Un rapport parlementaire présenté par les députés Sacha Houlié (LREM) et Marie-George Buffet (PC) ce mercredi à 11 heures recommande de nombreux changements pour améliorer les problématiques liées aux supportérisme.
Plusieurs médias tels que Ouest-France, Le Parisien, ou encore l’Equipe en avait déjà dévoilé les grandes lignes dès hier. Ce document de 111 pages dénonce « l’échec du tout répressif », « seule doctrine des années 2000 » et se veut une « boîte à outils qui se lira comme un guide de recommandations à mettre en œuvre dès que possible ». Il propose des mesures notamment sur les trois volets suivants :
Les interdictions administratives de stade
« Le bilan de la mise en œuvre des interdictions administratives de stade (IAS) laisse clairement apparaître des dérives critiquables, voire un dévoiement de leur usage », énoncent les rapporteurs. « Leur maintien doit être conditionné au renforcement de leur encadrement et à leur ciblage », ajoutent-ils prônant une durée maximale réduite et ramenée à six mois, « douze en cas de récidive ».
Les interdictions de déplacement
Le rapport incite à « permettre par principe les déplacements », de consulter davantage la DNLH et les supporters à ce sujet souvent à la discrétion des préfets. « Le recours excessif aux arrêtés d’encadrement et d’interdiction de déplacements de supporters résulte souvent du manque d’informations reçues ou prises en considération par les préfectures », notent Sacha Houlié et Marie-George Buffet.
Les fumigènes
Autre grosse évolution préconisée sur principal point d’achoppement entre supporters et instances : l’autorisation des fumigènes. La rapport constate « l’hypocrisie de l’interdiction des fumigènes et l’inefficacité des sanctions collectives », « qui posent un grave problème juridique ». « Un usage encadre » et « une zone dédiée » sont les solutions selon les rapporteurs qui demandent en échange aux supporters « d’en assumer la responsabilité » juridique en se constituant en association loi 1901.