La “Loi Larrivé” adoptée le 10 mai dernier pour lutter contre le hooliganisme comportait la création d’une “Instance nationale du supporterisme” conditionnée à un décret. Celui-ci est tombé en milieu de semaine et entre en vigueur trois mois après promulgation de la loi, soit le 10 août prochain.
Celle-ci a donc pour mission de contribuer au dialogue entre les supporters et les acteurs du sport et de veiller à la participation des fans au bon déroulement des manifestations sportives. Cette instance sera dorénavant consultée pour tout projet de loi relatif au supporterisme. “À ce titre, elle a connaissance de la liste des personnes référentes chargées des relations avec les supporters au sein de chaque discipline gérée par une ligue professionnelle”.
Plus intéressant encore, la remise d’un rapport annuel au ministère des Sports de ses propres activités ainsi que celles “des différents acteurs du sport, dont la Division nationale de lutte contre le hooliganisme”. L’Instance nationale du supportérisme est présidée par le ministre chargé des Sports ou son représentant et se compose comme suit : de 10 représentants d’associations de supporters agréées, 5 représentants de clubs pros, un représentant des ligues professionnelles désigné par l’Association nationale des ligues de sport professionnel, un représentant du CNOSF et un du Comité paralympique désignés par leurs présidents respectifs, deux personnalités qualifiées à raison de leurs compétences en matière de supportérisme (sociologues, par exemple), quatre représentants de l’Etat désignés respectivement sur proposition des ministres chargés des Sports, de l’Intérieur, de la Justice et des Transports ainsi que trois élus (sénateur, député, et un élu désigné par l’Association des maires de France).
Les membres de l’Instance nationale du supportérisme sont nommés par arrêté du ministre chargé des Sports pour une durée de trois ans renouvelable une fois. Cette fonction est exercée à titre bénévole mais peut générer des frais de déplacement remboursés.
Concernant les “référents supporters” (nommés SLO par l’UEFA), les clubs évoluant dans une ligue professionnelle ont l’obligation d’en désigner au moins un et d’en informer leur ligue. Point important, ce référent ne peut être membre d’association de supporters ou en charge de la sécurité du club (comme c’est souvent le cas jusqu’à présent). Les associations de supporters agréées doivent être au minimum consultée sur cette désignation. Ces référents doivent suivre une formation (qui doit donc en théorie être créée, à l’image de la Suisse où même des cours de premiers secours sont dispensés).
Sur le fameux agrément des associations, celui-ci s’obtient en répondant avant demande à une série de conditions sauf avis défavorable motivé du ministère des Sports. Parmi les critères requis : un fonctionnement démocratique, la transparence, le rejet de toute forme de discrimination, “la promotion des valeurs du sport et du bon déroulement des manifestations sportives”. Les associations doivent justifier de liens avec le club qu’elles soutiennent où à défaut la ligue, la discipline ou une association nationale de supporters agréée.
L’agrément est valable cinq ans et peut être retiré lors de motifs graves (incidents). De sources concordantes, les premières démarches administratives d’associations de supporters pour l’obtention de cet agrément sont déjà en cours.
