Un communiqué de la LFP publié ce vendredi rappelle les principaux points de la procédure ouverte concernant l’’intégrité des rencontres disputées par le Nîmes Olympique en fin de saison 2013-2014 de Ligue 2.
Conformément au Code du Sport, cette procédure ouverte le 23 décembre 2014 ne peut excéder 3 mois. Une décision sera donc rendue d’ici une dizaine de jours.
La Ligue tient à souligner l’indépendance de son action de la procédure pénale en cours. « D’autre part, et surtout, le fondement juridique des poursuites n’est pas rigoureusement identique, la Commission de discipline devant statuer sur ‘toute violation de la morale et de l’éthique sportive' », est-il indiqué.
La rencontre la plus suspicieuse Caen-Nîmes a fait l’objet d’une expertise qui n’a débouché sur une aucune conclusion. 34 personnes sont convoqués dont certains représentants de plusieurs clubs à une session extraordinaire de la Commission de discipline le lundi 16 et mardi 17 mars. Six d’entre elles sont sous contrôle judiciaire.
« A l’issue des débats, la Commission déterminera les responsabilités respectives des individus et clubs convoqués ». Les sanctions éventuelles pourraient aller du simple rappel à l’ordre à la la radiation.
Cette décision sera susceptible d’appel devant la Commission Supérieure de la FFF, conformément aux dispositions réglementaires applicables.
