Heureuse nouvelle pour les défenseurs des associations de supporters (Association de Défense et d’Assistance Juridique, Association Nationale des Supporters et Lutte pour un Football Populaire).
Le Conseil d’Etat a retoqué mardi la majorité des mesures liées au fichier STADE (Service Transversal d’Agglomération Des Evénements) légalisé le 15 avril dernier par Bernard Cazeneuve.
La plus haute juridiction administrative avait déjà suspendu son application un mois après en attendant la décision définitive. Si le fichier n’est pas interdit en lui-même, son utilisation est limitée.
Principaux changements, les clubs et fédérations ne pourront plus disposer des données du fichage des supporters. La transmission automatique des données personnelles au fichier STADE est annulée, le fichage sur les origines raciales ou ethniques ainsi que les propos tenus sur des réseaux sociaux non publiques sont prohibés.
Le Conseil d’Etat rappelle que les services de police ne sont pas autorisés à exercer hors de leur compétence territoriale, comme ce fut le cas pour le supporter parisien refoulé à Montpellier.
En outre, le ministre de l’Intérieur est condamné à verser 4500 euros aux associations de supporters. Rendez-vous au prochain projet de loi.
