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Accueil Brèves

Arrêté préfectoral anti-corse : l’Etat condamné

par Adrien Verrecchia
17 octobre 2014
dans Brèves
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Arrêté préfectoral anti-corse : l’Etat condamné

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corse
L’arrêt préfectoral modifié suite au tollé médiatique. (DR)

L’arrêté préfectoral interdisant tout signe ostensible se rattachant à la Corse dans sa globalité pour la rencontre Nice-Bastia samedi a été considéré comme illégal a-t-on appris ce vendredi auprès du Sporting Club de Bastia.

« Notre club avait introduit hier matin un recours pour excès de pouvoir et un référé-suspension contre cet acte administratif, en regrettant notamment le caractère stigmatisant de la rédaction initiale pour la population corse ainsi que le fait qu’il porte atteinte à la liberté fondamentale d’aller et venir », indique le communiqué.

Face au tollé provoqué par cet arrêt préfectoral, celui-ci a été modifié (voir photo) rendant caduque la requête du SCB selon le juge du tribunal administratif de Nice. Cependant, celui-ci a estimé que le nouvel arrêté préfectoral a été pris postérieurement à cette action en justice et a donc condamné l’Etat à verser au Sporting la somme de 500  euros.

Tags : arreté prefectoralcondamnecorsedéplacementetatliberticideNiceSCBSporting Club de Bastia
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