Le tribunal administratif de Toulouse a confirmé mardi l’interdiction faite en 2014 au petit club ariégeois de Luzenac de monter en Ligue 2 mais a condamné le FFF à lui verser 15.000 euros pour préjudice moral.
Le tribunal a rejeté les demandes du club « concernant la décision du conseil d’administration de la Ligue de football professionnel (LFP) lui refusant de participer au championnat de France de Ligue 2 pour la saison 2014-2015« , selon un communiqué du tribunal administratif.
Il confirme la décision du conseil d’administration de la LFP du 27 août 2014 et « considère que le club n’a pas démontré qu’il disposait des installations sportives requises pour la participation au championnat de France de Ligue 2, en l’absence, notamment, d’un accord ferme et irrévocable pour utiliser, tout au long de la saison 2014/2015, les installations du stade Ernest-Wallon à Toulouse ».
Le tribunal a toutefois annulé une première décision de la Commission d’appel de la Direction national du contrôle de gestion (DNCG) pour défaut de compétence, estimant que cela « avait nécessairement nui au club en lui interdisant dès le 2 juillet 2014 l’accession sportive en Ligue 2, sans même que sa situation financière et celle de ses infrastructures n’aient été examinées par les instances compétentes ».
En conséquence, le tribunal a condamné la FFF à verser au club une somme de 15.000 euros en réparation de son préjudice moral.
