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Accueil Brèves

La « loi Larrivé » adoptée par le Parlement

par Adrien Verrecchia
28 avril 2016
dans Brèves
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Décryptage de la future « loi Larrivé »

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senat2
La « loi Larrivé » adoptée à l’unanimité telle que souhaitée par le Sénat. (Capture d’écran)

La « navette » n’aura pas duré bien longtemps. La loi de dialogue avec les supporters et de lutte contre le hooliganisme, ou dite « loi Larrivé », est adoptée en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale ce jeudi.

Comme nous vous le détaillions, le parlement devait uniformiser le texte de loi, ce qui est chose faite puisque les députés ont suivi en tout point les sénateurs. En résumé, les clubs ont donc le pouvoir de refuser l’accès au stade – à la plus grande joie du PSG – et la durée maximale des IAS est portée à 2 ans (3 en cas de récidive).

La FIFA et l’UEFA disposeront des fichiers d’interdits de stade lors des compétitions à leur charge se déroulant en France. Notez aussi que les supporters ne pourront plus vendre eux-mêmes les abonnements d’un club (article rédigé spécifiquement pour l’OM).

Enfin pour la partie prévention et dialogue, une instance nationale des supporters sera créée d’ici trois mois, le temps pour le ministère des Sports de nommer des « associations agréées » dont les critères restent à définir.

Le secrétaire d’État aux Sports Thierry Braillard a par ailleurs annoncé une transmission des données de la DNLH aux parlementaires et souhaité une baisse du nombre d’interdictions de déplacement la saison prochaine avec une éventuelle fin de l’État d’urgence.

Adoption définitive, à l’unanimité de l’@AssembleeNat, de ma proposition de loi pro-supporters & anti-hooligans. Bientôt au J.O. #directAN

— Guillaume Larrivé (@GLarrive) 28 avril 2016

Tags : assemblée nationaledialogueguillaume larrivehooliganismeloi larrivésupportersultras
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