La commission des lois du Sénat a examiné mercredi la proposition de loi portée par le député Guillaume Larrivé (LR) et adoptée par l’Assemblée nationale pour lutter contre le hooliganisme.
C’est par un communiqué que l’on apprend que « la commission a précisé le périmètre du traitement automatisé de données que les clubs sportifs pourraient mettre en œuvre pour refuser l’accès aux personnes ne respectant pas les dispositions relatives à la sécurité et au bon déroulement des matchs ».
« De même, la reconnaissance du rôle des associations de supporters par la création d’une instance nationale du « supportérisme » ou la désignation de « référents supporters » par les clubs a été considérée comme nécessaire », est-il précisé.
Autre point important à relever : « Dans cet esprit, la commission, à l’initiative de son rapporteur, a conforté le mode de désignation des référents par les clubs, en prévoyant que seules les associations de supporters agréées par le ministre en charge des sports seraient préalablement consultées ».
Cette proposition de loi sera examinée en séance publique le mardi 5 avril 2016 à partir de 17 h 45. Sans doute une formalité.
